(1) PTZ : Prêt réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources, qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale répondant aux normes thermiques en vigueur – Montant du prêt variant en fonction de la zone géographique du logement, de la composition du foyer, des performances énergétiques du logement et du montant du ou des autres prêts concourant au financement de l’acquisition – Durée du remboursement en fonction des ressources de l’emprunteur – Détail des conditions en espace de vente ou sur www.sogeprom.fr dans la rubrique « Votre projet » : http://www.sogeprom.fr/pret-a-taux-zero ou sur http://www.icade-immobilier.com/financer-achat-immo-neuf/financements-aides/pret-taux-zero-ptz
(2) PINEL : L’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, dit « dispositif Pinel » permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement de location pris par l’acquéreur. La réduction d’impôts varie de 12 à 21%. Le dispositif Pinel est applicable aux investissements locatifs dont l’acte authentique aura été signé avant le 31 décembre 2021 : Le non-respect des conditions de location (durée d’engagement, plafonds de ressources et de loyer, prise d’effet de la location dans le délai de 12 mois à compter de la date d’achèvement ou de l’acquisition ...) et/ou la non-location quelle qu’en soit la raison entraînent la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Cette réduction s’applique aux logements respectant certaines conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux, sur le site www.sogeprom.fr ou sur http://www.icade-immobilier.com/informations-immobilier-neuf/investissement-locatif/defiscalisation-reductions-impots
L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par SOGEPROM Toulouse Métropole et le groupe SOGEPROM ou par ICADE PROMOTION et le groupe ICADE dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l’immobilier comporte des risques. Consultez le site www.sogeprom.fr ou www.icade-immoilier.com pour en savoir plus.
(3) NF HABITAT HQE : La certification NF Habitat est attribuée par l’organisme CERQUAL et l’AFNOR. Elle garantit que l’ensemble de la construction d’un immeuble, dans le cadre d’une VEFA, respecte certains critères liés à la qualité de service et d’exécution pour un logement sain, sûr et confortable, démarche visant à l’obtention du label, validée à l’achèvement de la résidence.
La norme HQE repose sur le respect de 17 critères de développement durable, et confirme l’engagement dans le respect de l’environnement.
(4) Google Maps
MENTIONS LÉGALES - GÉNÉRALES
ILLUSTRATION :
Architecte : Agence Munvez-Morel
Les illustrations sont non contractuelles et sont à caractère d’ambiance – Reproduction interdite, tous droits réservés.
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Sogeprom - Correspondant Protection des Données, 34-40 Rue Henri Regnault, Immeuble Ampère e+, 92400 COURBEVOIE
Icade Promotion, en sa qualité de responsable de traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel vous concernant. Ces traitements, fondés sur votre consentement préalable, sont rendus nécessaires pour répondre à votre demande de contact, d’information, de prise de rendez-vous, pour vous adresser des offres commerciales sur des produits ou services proposés par Icade Promotion ou vous informer de nos actualités. Vos données sont utilisées par la société Icade Promotion située Immeuble OPEN - 27, rue Camille Desmoulins - CS10166 92445 – Issy-les-Moulineaux Cedex. Vos données sont destinées à un usage interne, mais peuvent être rendues accessibles à nos sous-traitants et prestataires informatiques dans le cadre et pour les seuls besoins de leur mission réalisée pour notre compte. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Pour exercer vos droits prévus par la réglementation ou pour toute autre question concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées suivantes : dpo@icade.fr ou Maître Anne-Laure VILLEDIEU - CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - 2, rue Ancelle – 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté - 3, place de Fontenoy- 75007 Paris. Afin d’en savoir plus sur la manière dont Icade Promotion traite vos données et sur vos droits, nous vous prions de bien vouloir lire notre Politique de confidentialité. Avec le renvoi vers notre site I²Politique de confidentialité vers http://www.icade-immobilier.com/mentions-legales
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Conformément à l’article L156‐1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet : http://medimmoconso.fr.
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